Informations légales

Dénomination ou raison sociale: Domaine de la Garnaude

Adresse : RD 233 (Direction les Mayons), 83590 Gonfaron

SIRET : 79290313000013

Email : contact@garnaude.com

Responsable de la publication : Fanny Lamoot

HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE

Hébergeur : o2switch

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€

Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474

o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€

Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.

La maintenance est effectuée par la société SAS TEAPS.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.garnaude.com a pour objet de :

– présenter l’ensemble des services proposés le Domaine de la Garnaude

– présenter Le Domaine de la Garnaude

– présenter les produits du Domaine de la Garnaude

 

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

TEXTES DE LOI APPLICABLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995,

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679)